Gatien Tortereau

De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000053649471(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202611/03/2026
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000053649471(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202611/03/2026
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000051942186(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202523/07/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051942186(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202523/07/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000051736280(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202515/06/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051736280(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202515/06/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000051376639(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051376639(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000050304933(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000050052312(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049156395(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000048197888(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047887933(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000047011646(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000045185388(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Tortereau (Gatien)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2011-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000024765560(source JORF)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011